5.5 Les erreurs lors de la transmission des dessins par télétransmission sont à la charge du client.
5.6 Sauf accord contraire, le traitement des données des dessins par EST s’effectue sur la base du format DXF. EST exclut toute responsabilité pour les erreurs résultant de
conversions d’autres formats en format DXF.
5.7 Si EST est tenue de livrer une chose déterminée uniquement par son genre, cela ne signifie pas qu’elle assume un risque d’approvisionnement. EST n’est tenue de livrer
qu’à partir de son stock, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit.
5.8 EST est en droit de procéder à des livraisons en plus ou en moins de la quantité en poids jusqu’à 5% par rapport au volume de la commande.
5.9 Les instructions de fabrication et les tolérances de fabrication de l’EST sont déterminantes. La fourniture d’instructions et la communication des tolérances lors de
la conclusion du contrat sont suffisantes.
5.10 En cas de commandes sur appel et de retards de réception dus au client, EST est en droit d’exécuter immédiatement la prestation, en particulier de se procurer le matériel pour l’ensemble de la commande et de fabriquer et proposer immédiatement la quantité totale commandée ou d’exécuter la commande. Les éventuelles demandes
de modification du client peuvent donc ne plus être prises en compte après l’attribution de la commande, sauf si cela a été expressément convenu par écrit.
5.11 Le client doit informer EST par écrit et en temps utile avant la conclusion du contrat de toute exigence particulière qu’il souhaite voir satisfaite par les prestations et/ou des produits de EST.
6. délai de livraison, retard de livraison
6.1 Les délais de livraison et de prestation ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés par écrit par EST comme étant contraignants. Ils commencent
à la date de la confirmation de la commande. Sauf si un autre accord a été conclu, le délai de livraison est considéré comme respecté si le client est informé que l’objet de la livraison est prêt à être expédié à la date convenue ou dans le délai convenu ; pour les autres prestations, si la prestation a commencé dans le délai. Les livraisons et les prestations effectuées avant l’expiration du délai de livraison/de prestation sont autorisées.
6.2 Le respect des délais de livraison et de prestation présuppose la clarification de toutes les questions techniques, en particulier la réception en temps voulu de tous les
documents nécessaires, les autorisations et les validations nécessaires, ainsi que le respect des conditions de paiement convenues et autres obligations du client. Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies, les délais sont prolongés de manière appropriée. Ceci ne s’applique pas si EST est responsable du retard.
6.3 EST se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable.
6.4 Si le délai de livraison ou de prestation est dépassé pour des raisons imputables à EST, le client est en droit de résilier le contrat après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable. Les droits à des dommages et intérêts sont régis par les dispositions du chiffre 12 des présentes conditions de vente.
6.5 Si le client est à l’origine d’un retard dans la livraison ou la remise des objets livrés ou dans l’exécution d’autres prestations, EST est en droit de réclamer le dédommagement des dommages qu’elle a subis à ce titre, y compris les frais de
transport. Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres prétentions ou droits.
6.6 En cas de retard de paiement du client, EST est en droit de faire valoir un droit de rétention sur d’autres livraisons ou d’autres prestations.
7. réserve en cas de retard d’approvisionnement, force majeure
7.1 Si EST n’est pas en mesure de respecter des délais de livraison fermes pour des raisons qui ne lui sont pas imputables (indisponibilité de la prestation), elle en informera immédiatement le client et lui indiquera en même temps le nouveau délai de livraison prévu. Si la prestation n’est toujours pas disponible dans le nouveau délai de livraison, EST est en droit de résilier tout ou partie du contrat, sans être tenu de verser des dommages et intérêts. EST remboursera immédiatement toute contrepartie déjà fournie par le client.
7.2 EST est en particulier en droit de résilier le contrat de vente si, malgré une opération de couverture conclue en conséquence, elle ne parvient pas à obtenir le paiement de la
somme due pour des raisons invoquées par EST.
7.3 En cas de survenance d’un cas de force majeure, les dispositions du point
7.1 s’appliquent par analogie. Cela s’applique en particulier au cas où des dispositions allemandes, européennes ou américaines en matière d’exportation et de douane, des
dispositions d’importation ou des dispositions de paiement (par ex. embargos) s’opposent directement ou indirectement à la fourniture de la prestation par EST et/ou à l’achat des produits par le client, que cela ait été prévisible ou non.
En outre, sont considérés comme des cas de force majeure la guerre, les émeutes, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les conflits du travail, les grèves, les lock-
out, les ordres ou mesures des autorités, les pénuries inévitables d’énergie et d’eau, les pénurie de matières premières, les difficultés de transport non imputables à EST, les perturbations imprévisibles de l’exploitation dues par exemple à un incendie, à des dégâts des eaux ou à des dommages causés aux machines, et tout autre empêchement
qui, d’un point de vue objectif, n’a pas été provoqué par la faute d’EST.
7.4 Si une date ou un délai de livraison a été convenu(e) de manière ferme et si, en raison d’événements visés aux points 7.1 à 7.3, la date ou le délai de livraison convenu(e) est dépassé(e), le client est en droit, après expiration infructueuse d’un délai supplémentaire raisonnable, de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée s’il n’est objectivement pas possible de lui demander de continuer à respecter le contrat.
Les autres prétentions du client, notamment celles relatives à des dommages et intérêts, sont exclues dans ce cas.